Conditions Générales de vente : BE SELECTIVE

Conditions Générales de location et vente : BE SELECTIVE

Art 1. Objet et définitions : 

Art 2. Création d’un compte et protection des données

Art 3. Zone géographique

Art 4. Les Services : comment cela fonctionne ?

Art 5. Commande en ligne et réservation

Art 6. Conditions financières 

Art 7. Livraison ou mise à disposition

Art 8. Réception et utilisation de l’article loué :

Art 9. Essayages

Art 10. Retours :

Art 11. Echanges :

Art 12. Annulation 

Art 13. Membre premium/ VIP 

Art 14. La Carte cadeaux

Art 15. Obligations du locataire

Art 16. Perte, vol et dommages causés aux produits loués :

Art 17. Service de mise en location :

Art 18. Accès au site :

Art 19. Garantie

Art 20. Fermeture de compte et données nominatives :

Art 21. Propriété intellectuelle

Art 22. Droit d’auteur et droit à l’image du membre 

Art 23. Accès et sécurité :

Art 24. Responsabilités

Art  25. Protection des données

Art 26. Service Client

Art 27. Cookies

Art 28. Lois applicables et juridiction compétente 

Art 1. Objet et définitions: 

BE SELECTIVE sprl a pour objet la location, la vente, le dépôt location et le troc de vêtements et accessoires via le site internet WWW.BESELECTIVE.BE  et le showroom situé 25 rue de Minimes à 1000 Bruxelles  ci-après dénommé « le showroom »  . 

Les présentes conditions de location et vente sont conclues, d’une part, par la société BE SELECTIVE ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale majeure (ci-après dénommé l’"utilisateur") souhaitant procéder à une location, un achat , une vente, un troc une mise en location de vêtements et accessoires, ci-après dénommés « les articles » via le site Internet ou le showroom du vendeur.

Les présentes conditions de vente et location (nommées CGLV) visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à toute location, achat ou troc effectué par le biais du site du vendeur ou de son showroom. Tout accès au site par un utilisateur, ayant créé un compte ou non sur le site, préalablement inscrit ou non nécessite l’acceptation de ces CGLV.   La location, l’achat, le troc ou la mise en location d’un article de la société BE SELECTIVE nécessite la création d’un compte « membre ». La navigation sur le site implique aussi une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes CGLV, qu’il reconnaît en avoir pris connaissance.  

Les CGLV sont d’application pour l’ensemble des produits et services proposés par BE SELECTIVE sur le site et au showroom. De ce fait, l’utilisateur cochera une case confirmant avoir pris connaissance des CGLV et les accepter.  Ces CGLV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

On désignera par la suite :

- « utilisateur » : toute personne physique ou morale majeure qui accède au site internet y compris les clients

- « membre » : désigne tout personne physique ou morale majeure enregistrée sur le site ou au showroom. Ce membre pourra être locataire ou propriétaire en fonction de son activité sur le site.

- « client » : désigne toute personne physique ou morale majeure qui emprunte, met en location, troque ou achète un vêtement ou accessoire sur le site internet ou au showroom

- « locataire » : désigne toute personne physique ou morale majeure qui emprunte un vêtement ou accessoire sur le site et le showroom y compris les clients

- « propriétaire » : désigne toute personne physique ou morale majeure qui met en location un vêtement ou accessoire sur le site et le showroom y compris les clients

- « articles ou produits » : les vêtements et accessoires proposés à la location ou à la vente sur le site et au showroom

- commission : représente la somme rétribuée au propriétaire pour sa mise en location d’articles sur le site  et au showroom et convenu avec Be Selective

- « panier » : l’ensemble des articles choisis librement par l’utilisateur en vue de la location ou de l’achat.

- « BS » : société Be Selective 

Nous vous conseillons de prendre et de conserver une copie des CGLV le jour où vous passez une commande.


Art 2. Création d’un compte et protection des données

Toute personne satisfaisant aux conditions énoncées à l’article 1 de ces CGLV et désirant devenir client ou membre du site doit au préalable créer un compte client sur le site. Il lui sera demandé de renseigner son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail et autres informations utiles. Ces informations communiquées doivent être exactes et sont sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à créer un seul compte et ne pas usurper l’identité d’une autre personne

L’utilisateur pourra modifier à tous moments ses données personnelles sur son compte client.

Le membre aura la faculté de clôturer son compte par simple demande adressée à BE SELECTIVE par courrier électronique.

Toutes les données collectées sur le site BS et leur traitement sont fournies dans la charte de données personnels du site.

L’utilisateur inscrit sur le site reconnaît la possibilité de pouvoir recevoir des offres commerciales par courrier électronique, sur les réseaux sociaux ou tout autre support médiatique.  L’utilisateur aura la faculté de se soustraire en tout ou en partie de certaines de ces offres commerciales à l’aide de son compte client ou en se désabonnement dans l’email réceptionné.

D’autre part, BE SELECTIVE se réserve le droit de clôturer un compte pour toute utilisation abusive des services proposés sur le site, de fausses informations enregistrées lors de la création du compte, pour défaut de paiement ou tout autre manquement de la part du membre aux CGLV. Dans ce cas, le membre ou client ne pourra créer un autre compte sur le sitewww.beselective.be et ne pourra réclamer un quelconque dommage ou indemnités pour exclusion. 


Art 3.  Zone géographique 

La location, la vente, le troc ou la mise en location de nos produits et services en ligne et au showroom sont réservés aux clients qui résident en Belgique et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. 


Art 4.  Les Services : comment cela fonctionne ?

Les articles :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site BE SELECTIVE et ceux présents au showroom. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par BS. Les photographies, caractéristiques du catalogue sont données à titre indicatif et peuvent différer des caractéristiques réelles du produit et ne sont donc pas contractuelles car ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles mentionnés dans le calendrier du produit. Si pour des raisons techniques ou indépendantes de notre volonté, un produit ne serait pas disponible, BS ne sera pas tenu pour responsable et mettra tout en œuvre pour vous proposer un article similaire. Les articles mis en location  ou en vente sur le site sont l’entière propriété de BE SELECTIVE à l’exception des articles mis en location ou en vente par les utilisateurs (propriétaires) qui eux, restent la propriété exclusive de ces derniers.  BS se réserve le droit, à tout moment, de retirer à la location ou à la vente, de modifier les prix ou les informations de ces articles sur le site ou du showroom.

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du Site ou au showroom situé rue des minimes 25 à 1000 Bruxelles sur rendez-vous.

Les conditions d'utilisation des services

Pour jouir du service d’achat, de location ou tout autre service proposé sur le site, l’utilisateur devra au préalable être enregistré sur le site ou directement au showroom. Fournir toute les informations demandées et exactes mentionnées à l’art 2 des présentes CGLV et déclarer avoir accepté ces CGLV. 

Lors de la passation de commande, il sera demandé au client d’accepter au préalable les CGLV et cocher une case à cet effet.

BS se réserve le droit de demander une copie de la carte d’identité de l’utilisateur pour certains articles mis en location ou toute autres raison jugée utile.

La location peut se faire via le site internet de BS ou via le showroom moyennant le paiement du prix total de la commande y compris de la caution.

L’utilisateur pourra emprunter l’article pour une durée de 4 ou 8 jours calendriers à dater de la réception de l’article par l’utilisateur (confirmation de réception par le coursier) jusqu’à la date de renvoi de l’article (confirmation de retrait par le coursier) 

Dans le cas d’une location le week-end, le client pourra retirer l’Article loué au plus tôt le jeudi soir précédent le week-end et devra le retourner au plus tard le lundi soir suivant le week-end, ou, si elle est différente, à toute date précisée sur la fiche de location.

Au terme de la période de location, Le client devra retourner l’article loué à BE SELECTIVE dans un état analogue à celui décrit sur la fiche du produit, dans son emballage d’origine, à la date de fin de période de location, avec la fiche retour du produit. Nous prendrons en charge le nettoyage du produit loué à réception.

BE SELECTIVE se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu. 


Art 5.  Commande et réservation

La commande d’une location d’article peut se faire directement sur le site de BS ou au Showroom sur RDV uniquement et l’utilisateur devra préalablement s’enregistrer sur le site de BS.

En passant commande, le client accepte les CGLV et reçoit un accusé de réception de la commande par courrier électronique. Cet accusé de réception ne constitue pas encore l’acceptation du contrat.  La commande sera définitivement enregistrée qu’après acceptation du prix de la location ou l’achat et de la caution ainsi que l’acceptation de la transaction par la banque du client. 

La commande sera définitivement enregistrée dès que le client recevra une confirmation de commande par courrier électronique. La réception de ce courrier électronique confirme la conclusion de contrat entre l’utilisateur et Be Sélective et vaut preuve de transaction.  Cependant, BE SELECTIVE décline toute responsabilité en cas de non validation de la commande, sans recours possible de la part de l’Utilisateur.

Lorsque le client (locataire) reçoit le vêtement/accessoire, il vérifie son état et retire l’étiquette de sécurité, ce qui constitue acceptation de la livraison, sans réserve. Cette démarche peut également s’effectuer directement au Showroom de la société BE SELECTIVE. 

En passant commande sur le site ou au showroom, le client accepte l’état dans lequel se trouve l’article au moment de la passation de sa commande. 

A la réception de l’article, si le client n’est pas d’accord avec l’état de l’article, ce dernier renonce à la jouissance de l’article sans retirer l’étiquette BE SELECTIVE apposée sur l’article et renvoi ou dépose l’article au showroom. 

A l’issue de la Période de location, l’utilisateur (locataire) renvoi les articles à BE SELECTIVE, dans l’état dans lequel il les a loués, charge à BE SELECTIVE d’en assurer le nettoyage.

A la réception du ou des articles loués, BE SELECTIVE:

• vérifie l’état du vêtement/accessoire ;

• en absence d’écart entre l’état antérieur à la location et l’état postérieur à la location, BE SELECTIVE restitue la caution à l’utilisateur (locataire) sur le compte bancaire utilisé lors de la commande, adresse le vêtement/accessoire au pressing et renouvelle la mise en ligne sur le Site ;

En cas d’écart voir article 6.4  des présentes CGLV.


Art 6.  Conditions financières

6.1. Les tarifs 

Le prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas le transport.

Le paiement de la commande est immédiatement effectif au moment de la confirmation de commande par carte bancaire sur le site ou au Showroom.  

6.2. Les Conditions de paiement

Les différents modes de paiement sont proposés sur le site et par cartes de crédit. Au Showroom, vous pouvez également régler les services de location ou achat par espèce à l’exception du règlement de la caution (par carte de crédit). Les paiements par cartes de crédits se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. 

Le Client versera au moment de la commande du/des article(s) soit sur le site soit au showroom le montant total de sa commande ainsi que la caution mentionnée dans l’offre et telle que fixée à l’article 6.4 des présentes CGLV .

6.3. Les frais de livraisons :

Les frais de livraison sont tels qu’indiqués lors de la passation de commande. 

6.4. La Caution :

Pour garantir des produits de qualités, des dégradations importantes ou des non-restitutions des Produits loués, BE SELECTIVE vous demandera une caution lors de la passation de commande. 

En validant sa commande, l’utilisateur accepte expressément cette caution. 

Le montant de la caution vous sera indiqué lors de la commande sur le site ou de la réservation au Showroom. Le paiement de la caution se fera sous forme d’emprunte sur la carte de crédit.  Cette caution sera libérée au retour de la marchandise et après la vérification du service qualité.  

Le montant de la caution ne représente pas le prix public de l’article seulement une garantie.  Cette caution sera libérée après retour et nettoyage du produit loué, si aucun dommage n’est constaté. Si BS constate des dégâts majeurs à l’article loué ou dans le cas où l’article ne serait pas restitué, elle se réserve le droit de conserver tout ou une partie du montant total de la caution à titre d’indemnité et se réserve le droit de demander le paiement d’un supplément si nécessaire et facturer le prix public mentionner pour chaque article.

BS se réserve le droit de fractionner le paiement pour le remboursement des dégâts éventuels.
Le client accepte que les données de cartes soient sauvegardées selon les règles de sécurité afin d’effectuer des prélèvements complémentaires. Sauvegarde de manière sécurisée les données de paiement.

Dans l’hypothèse où, entre la date de réservation et la date de retrait de l’article telle que visée dans la fiche de location l’Article a été endommagé ou n’est plus en état d’être loué pour des raisons étrangères à BE SELECTIVE, cette dernière avertit le Client dans les plus brefs délais et lui propose, au choix du Client :

- soit de lui louer un autre article pour un montant identique ;

- soit de lui rembourser intégralement le prix de la location et de lui restituer le montant de la caution.

Le client est informé que, compte tenu de l’activité de BE SELECTIVE, cette dernière ne saurait être responsable des dommages que subissent les articles et le client ne saurait invoquer auprès de BE SELECTIVE un quelconque préjudice de quelque nature que ce soit du fait de cette situation.

6.5. La money box : 

Un portemonnaie électronique appelé « money box » compose chaque compte client. Cette money box permet à chacun des clients de conserver les montant remboursés par BS lors de retours, annulation de commandes ou rétribution de la commission aux clients « propriétaires ».  Le client aura la faculté de se voir soit rembourser sur son compte bancaire tous montant dû par BS ou de se voir verser les dits montant sur leur money-box.  Le montant conservé dans la money box peut, à tout moment être utilisé lors du paiement d’une prochaine commande. Ce montant est consultable à tout moment et est la propriété du titulaire du compte sur le site www.beselective.be 

Tous montant placé dans la  money box à la demande du client, ne pourra pas faire l’objet, ultérieurement, d’un transfert vers le compte du client .


Art 7. Livraison ou mise à disposition

Lors de la passation de commande, le client aura la possibilité de se faire livrer les articles loués ou achetés ou de venir les retirer au showroom de BS (click & collect).

7.1.  Livraisons par coursier 

L’expédition des articles a lieu exclusivement en Belgique et fera l’objet d’un devis personnalisé.

La livraison sera effectuée en Belgique à l’adresse que vous avez communiquée au moment de la commande en jours ouvrable de 9h à 20h. Pas de livraisons les WE et jours fériés.

Si vous n’avez pas reçu le produit loué dans le délai indiqué au moment de la commande, nous vous invitons à contacter notre Service Client par courriel rapidement afin de demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut de livraison et passé ce délai supplémentaire, vous pourrez décider d’annuler votre commande moyennant l’envoi à notre Service Client d’un mail avec demande d’avis de réception ou d’un courriel. En cas d’annulation de votre commande, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au moment de la commande (y compris les frais de livraison),

La livraison sera prise en charge par des transporteurs tels que proposés par BE SELECTIVE. 

En cas d’événements de force majeure qui entravent gravement ou qui empêchent de manière durable la livraison du produit loué, nous ne pouvons être tenus responsables des retards.

La passation de votre commande ou votre réservation pourrait être suivie de circonstances exceptionnelles qui nous empêchent de vous louer le(s) produit(s) commandé(s), par exemple en cas d’indisponibilité du(des) produit(s) pour la période de location que vous avez indiquée et dont nous n’avions pas connaissance au moment de la commande ou de la réservation (ex : Produit retourné endommagé par un autre client). Si tel est le cas, nous vous avertirons le plus rapidement possible par téléphone ou par courriel et nous pouvons vous proposer un produit analogue ou vous rembourser le montant que vous avez versé au moment de la commande ou de la réservation du Produit concerné.

7.2. Cliclk & collect ou retrait :

Le client aura aussi la faculté de choisir de retirer et retourner l’article loué au showroom à la date prévue dans le bon de commande. 


Art 8.  Réception et utilisation de l’article loué :

Le Client reconnaît que les articles loués ou achetés sur le site de BS ou au showroom de BS sont dans un état neuf, d’occasion ou légèrement abîmés, propre et dans son emballage de protection. L’article dispose d’une étiquette BS fixée et d’une fiche produit mentionnant l’état dans lequel l’article se trouve au moment de la réception de ce dernier.  Tout retrait de cette étiquette conclue à l’utilisation de l’article et ne pourra plus être échangé ou remboursé. 

Le client s’engage à vérifier la conformité de l’article loué au moment de sa réception. Lors de la réception du colis, si ce dernier est ouvert, nous vous conseillons de contrôler l’article et d’emmètre des réserves sur le bon de livraison.

Si vous deviez constater une différence dans l’état de l’article et celui mentionné sur sa fiche ou une non-conformité du produit par rapport à l’article commandé sur le site BS, nous vous demandons de refuser la réception ou d’emmètre des réserves sur le bon de livraison et nous contacter dans les 24h par mail ou par téléphone SANS retirer l’étiquette de l’article. 

La responsabilité de BE SELECTIVE ne pourra être engagée si vous ne respectez pas ces dispositions et aucun remboursement ne sera possible. 


Art 9. Essayage

Vous aurez la faculté d’essayer les articles uniquement au showroom et sur rdv du mardi au samedi à l’exception du mercredi, de 10h à 18h30. Après essayage, vous pouvez passer une commande, régler cette commande et retirer l’article sur place ou venir le retirer à une date ultérieure.  Toute article commandé et retiré au showroom doit être retourné au showroom.


Art 10. Retour : 

Le locataire restitue le ou les articles loués à la date prévue de « retour » dans son bon de commande.

Le locataire s’engage à restituer l’article loué dans son emballage initial. Tous les articles mis en location ou vendus par BS sont authentiques. Ces articles loués seront mis à disposition du client dans un emballage protecteur adapté (housse ou sac pour les vêtements, pochette ou boîte pour les accessoires) qui devront être rendus avec l’article lors du retour. BE SELECTIVE facturera 15 euros pour tout emballage manquant.

Le retour de l’article loué se fera soit par coursier, dépôt à un point relais ou dépôt au showroom comme mentionné sur le bon de commande.

Pour chaque jour de retard dans la restitution par le Locataire du vêtement/accessoire, une pénalité égale à 20 (vingt) euros par jour de retard est appliquée et rajoutée au montant journalier de location de l’article.

En cas de non-retour de l’article loué dans un délai de 4 jours à dater de la date prévue de retour, BS se donne le droit de conserver, à titre d’indemnité, 100% de la caution. Après 8 jours de retard ou de non restitution de l’article loué, nous vous facturerons le prix public de l’article mentionné sur le site BS.  

Toute substitution ou tentative de substituions de l’article d’origine loué par le retrait d’éléments authentifiables sur l’article ou sa substitution par un autre article entrainera la facturation de l’article loué, la saisi de la caution et une action judiciaire à l’encontre du client. 


Art 11.  Echange : 

La date d’expédition ou de retrait de l’article ou l’article lui-même pourra être modifiée par le client jusqu’à 2 (deux) semaines (jours calendriers) avant la date initialement prévue fixée dans la fiche de location (sous réserve que l’article est disponible à la nouvelle date choisie) et tant que l’article n’a pas été expédié. Il suffira à l’utilisateur de nous en faire la demande écrite par mail.

S’il apparaît, après livraison par BE SELECTIVE, que la taille de(s) Produit(s) livré(s) ou l’article lui-même ne vous convient pas, nous vous invitons à contacter immédiatement le Service Client par courriel ou par téléphone, le jour de la livraison. Vous devez rapporter l’article au showroom dans les 24h et dans son emballage d’origine avec l’étiquette de BE SELECTIVE non retirée de l’article. L’équipe de BS vous proposera une solution alternative. 

Les échanges d’articles se font uniquement sur les vêtements et aux showrooms dans les 24h de la réception du ou des articles commandés sur le site. Pas d’échange possible pour les sacs et accessoires.

Aucun remboursement ne sera effectué par BS si le(s) Produit(s) ne sont pas retourné(s) dans l’emballage d’origine et/ou avec l’étiquette «BE SELECTIVE » demeurée attachée.  

Si, en cas d’échange, il existe une différence du prix de la location entre l’(les) article(s) initialement réservé(s) et l’(les) article(s) effectivement loué(s), ce solde sera versé par le client au showroom à BS le jour de l’échange ou remboursé au client dans le cas d’une différence positive. 


Art 12. Annulation :

Le client peut annuler une commande jusqu’à 2 (deux) semaines (jours calendriers) avant la date d’envoi prévue du vêtement/accessoire par BE SELECTIVE par l’envoi d’un mail écrit ou courrier à BS. Dans ce cas le montant de la commande sera remboursé sur le compte bancaire utilisé par le client ou sur sa money box BS.  Ce choix lui sera proposé pour tous remboursement éventuel.

Tous remboursement du montant d’une location ou d’un achat sera réalisé par BS au moyen du paiement utilisé lors de la passation de commande et sur la même carte bancaire utilisée lors de la commande à l’exception d’un paiement en espèce au showroom. Par soucis de sécurité, aucun remboursement en espèce ne sera possible et le client sera remboursé par carte bancaire ou sur sa money-box.

Si une commande est passée par erreur, vous avez 24h maximum pour annuler la commande et nous avertir par mail

Toute demande d’annulation entrainera la résiliation du service de location, initialement commandé. Nous attirons votre attention sur le fait cependant que l’annulation de votre commande n’est possible que dans le cas où le(s) Produit(s) n’a(ont) pas encore été expédié(s) ou retiré(s).

Droit de rétraction

Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation issue de la loi n°2014 – 344 du 17 mars 2014 :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.et renoncement exprès à son droit de rétractation sur le site et au moment de passer la commande.

Le client, par son ordre ou l’achat et l’acceptation des présentes conditions générales, accepte expressément que l’exécution du service sera commencée immédiatement après la conclusion du contrat (et donc pendant le délai de rétractation de 14 jours après le jour de la conclusion du contrat), l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétraction. 


Art 13.  Membre premium 

L’abonnement PREMIUM engage le client pour une durée de 3 mois minimum et se renouvelle automatiquement pour 1 mois.  Après cette période de 3 mois, le client aura la faculté de résilier son abonnement à tout moment.  Cet abonnement confère au client une série d’avantages tels que décrits dans l’offre mentionnée sur le site. BE SELECTIVE se réserve le droit de modifier à tout moment l’un ou l’autre des avantages contenus dans ce VIP. En contrepartie de cet abonnement, le client payera par domiciliation une cotisation de 10€/mois. 


Art 14.  Carte cadeau

BE SELECTIVE vous propose d’offrir des cartes cadeaux.

Une carte cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d’achat. Elle est utilisable au Showroom et sur le site, en une seule fois. Elle n’est ni échangeable, ni remboursable même partiellement, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire. Elle ne peut pas faire l’objet d’un escompte et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. Une seule carte cadeau par commande

Elle n’est ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol ou de fin de validité.

La carte cadeau vous est envoyée à l’adresse indiquée lors de la commande, déjà activée et utilisable.

Le paiement d’une carte cadeau ne peut pas se faire au moyen d’une autre carte cadeau.


Art. 15 :  Obligations du 
« locataire »

La location transfère au Locataire un droit personnel de jouissance sur l’article l concerné. Cette location se distingue de la vente et de l’usufruit

Le Client reconnaît qu’à compter du jour de location jusqu’au jour du retour effectif des articles, il a la garde matérielle des articles au sens des dispositions du Code Civil.

Le Client s’interdit d’effectuer tout usage commercial des services, et notamment de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi que des articles concernés.

Le Client reconnaît par ailleurs que les articles sont la propriété exclusive de BS et qu’il jouit uniquement du droit d’usage pendant la durée limité de la location et conformément au CGLV.

Le client s’engage à ne pas sous-louer les articles qu’ils louent.

Le client s’engage à restituer l’article loué dans l’état dans lequel l’article se trouvait au moment de la commande.  Toute réparation nécessaire à la remise en état de l’article sera à charge du locataire. Il s’engage à ne pas nettoyer ou procéder à des retouches par lui-même ou par l’intermédiaire d’une tierce personne.  Le pressing étant inclus dans le prix.

Le client s’engage à restituer l’article loué dans les délais fixés dans son bon de commande sous peine de se voir imposer des pénalités de retard décrites à l’art 10 des présentes CGV

Le client s’engage à utiliser l’article loué à titre personnel et non pour une tierce personne.

Tout risque de perte ou d’endommagement des articles loués vous est transféré au moment où vous prenez physiquement possession du produit et il incombe au client de protéger ces articles contre toute dégradation, perte ou vol.

BS s’autorise le droit de clôturer à tout moment le compte client d’un utilisateur si ce dernier ne respecte pas l’une ou l’autre clauses des CGV et de location, pour comportement frauduleux sur le site, usurpation d’identité, fausses déclarations d’informations personnels, ou tout autre comportement frauduleux vis-à-vis du service de location.


Art 16.  Perte, vol et dommages causés au produit loué :

En cas de dommage causé à l’article loué, tel que des tâches, brûlures, déchirures, accrocs, le client doit mentionner ses remarques sur la fiche retour de l’article et de contacter le Service Client de BS par email ou par téléphone immédiatement.

En aucun cas, le client n’est autorisé à procéder à aucun nettoyage, réparation par lui-même ou par un tiers. Seule BS est habilitée à traiter les dommages occasionnés par le client sur l’article loué.

Dans un souci constant d’offrir des produits de qualités, BS se charge du nettoyage et réparations mineures des articles loués ayant subi des dégradations par le client. Si d’autres frais plus importants étaient nécessaires pour la remise en état de l’article loué à la location, ces frais seraient à votre charge. Une facture de ces frais vous sera transmise et le montant sera déduit de votre caution conformément à l’article 8.4 des présentes CGV.

Si, malgré nos efforts, les dégradations subies à l’article loué sont irréparables et ne permettent plus sa remise en location ou l’article loué ne nous est pas retourné dans les délais prévus dans le bon de commande, nous conserverons la somme versée à titre de caution et facturerons le prix public de l’article loué.

Lutte contre la contrefaçon et les retours frauduleux : Les articles proposés par BE SELECTIVE à la location ou à la vente privée, sont des produits authentiques et dispose d’un système de traçabilité. Le client s’interdit de substituer à l’article loué ou acheté un autre article telle une imitation dans le cas contraire, BS se donne le droit de facturer le prix public, le déduire de la caution et d’engager des poursuites judiciaires. 


Art 17.  Service de mise en location :

- Utilisateur « propriétaire » : 

Pour accéder au service de location d’articles sur le site ou au showroom, l’utilisateur devra préalablement être membre, créer un compte sur le site et accepter les CGLV. 

- Procédure de mise en location

Toute personne désirant mettre en location des articles haut de gammes sur le site de BS doit prendre contact avec le service client par écrit à l’adresse mail : [email protected]

La procédure complète est décrite sur le site à la rubrique « mettre en location »

- Contrat de location :

La mise en location d’articles proposés à la location par un utilisateur « propriétaire » est conditionné par la signature d’un contrat de location entre lui et BS. Par la signature de ce contrat, le client :  

- Reconnaît avoir lu attentivement  les CGLV et les accepter

-  autorise la société BS à mettre en location sur le site et au showroom les articles mentionnés dans ce contrat. 

- donne son accord sur toutes les informations mentionnées dans le contrat tels que les caractéristiques des produits, l’état d’usure dans lequel les articles se trouve au moment de la signature du contrat, les conditions de paiement, les droits et obligations respectifs de chacun. 

- donne son accord sur le montant minimum de la location toute taxe et pressing compris conclu de commun accord avec BS et mentionné dans le contrat de location

En signant un contrat de location avec BS, l’utilisateur « propriétaire » donne un mandat à BS autorisant BS et au nom de BS à :

- prendre des photos de ses articles

- rédiger un descriptif de ses articles et les publier sur le site de BS

- mettre en location ses articles sur le site de BS

- encaisser le montant de la location de l’article payé par le client « locataire »

- verser la commission comme prévue à l’article 17 des présentes CGLV sur son compte bancaire ou sur sa money box.

Le contrat de location sera de minium 3 mois et résiliable à tout moment après ce délai et moyennant un préavis écrit d’un mois. 

Pendant la durée de mise en location de ses articles sur le site, l’utilisateur « propriétaire » aura la faculté d’emprunter gratuitement l’un ou l’autre de ses articles mis en location une fois par mois par simple demande transmise par mail à BS et sous réserve de disponibilité de l’article.

- commission : 

BS rémunère les utilisateurs « propriétaire » pour la mise en location d’articles sur le site www.beselective.be. Cette commission s’élève à 20% du montant total du prix de la location de l’article par BS et déduction faite de la tva de 21%. Le montant de cette commission sera rétribué au client une fois l’article loué et effectivement payé par le client « locataire », Le client pourra choisir le versement de cette rétribution sur son compte bancaire ou sur sa money box (compte client sur le site) voir article 8.5. des présentes CGLV.

- propriété : 

Les articles proposés à la location par les utilisateurs « propriétaires » restent leur propriété exclusive. 

 - Obligations de l’utilisateur « propriétaire » 

En proposant ses articles à la location sur le site ou au showroom de BS, le client « propriétaire » reconnaît être propriétaire de ses articles et avoir signé un contrat de location avec la société BS.

Le propriétaire s’engage à garantir l’authenticité du produit, son origine, la conformité des caractéristiques de l’article proposé en location conformément aux caractéristiques et informations données dans le contrat de location entre lui et BS.

BS se réserve le droit de résilier le contrat de location à tout moment et sans préavis s’il s’avère que le « propriétaire » aurait émis des informations erronées sur l’article dans le contrat de location telles que l’authenticité, la propriété de l’article ou n’a pas respecté l’une ou l’autre clause du contrat. Cette liste n’est pas exhaustive.


Art 18.  Accès au site :

Le site est accessible 7jours sur 7 et 24h sur 24. Cependant, la responsabilité de BS ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, quel qu’elle soit due notamment à un cas de force majeur, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne, à une coupure d’alimentation électrique ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

L’utilisateur ne pourra prétendre à aucun préjudice ou dommages et intérêt dû à cette indisponibilité du site. 


Art 19.  Garantie :

Dans le cas d’achat de produit en ventes privés, et pour autant que le client ait la qualité de consommateur, le client bénéficie de la garantie légale de conformité d’1 an à compter de la livraison conformément à la législation belge en vigueur. 

Si les conditions de la garantie sont réunies, le client peut exiger le remplacement de l’article concerné, sans frais supplémentaires, et dans un délai raisonnable et dans les limites de la disponibilité d’articles similaires, ou le remboursement du Prix d’Achat. BS se garde la possibilité de refuser l’échange ou le remboursement de l’article sous garantie s’il apparaît que l’article n’a pas été utilisé correctement suivant la notice d’utilisation ou a fait l’objet d’un usage abusif par le Client. Les frais de retour seront à la charge duc client.


Art 20. Fermeture de compte et données nominatives :

Le Client dispose, conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des données nominatives le concernant. Il pourra demander la clôture de son compte à tout moment par l’envoi d’un email à l’adresse suivante [email protected]

L’utilisateur autorise BS à enregistrer ses données personnelles pour des fins commerciales (commandes, remboursements, statistiques …). BS s’engage à ne pas divulguer ces informations sans son consentement sauf réquisition judiciaire ou s’il y est forcé.

Un seul compte par utilisateur est autorisé et toute tentative de fraude pourra entrainer la radiation de son compte et des poursuites. 

Le compte pourra être résilié par BE SELECTIVE à tout moment et sans préavis du fait d’un usage abusif, frauduleux ou illicite des services et contenus du Site. 

Art 21. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BS (présentation, photos, logos, dessins, slogans, textes) restent la propriété intellectuelle et exclusive de BS . Toute copie des logos, contenus textuels, pictographies ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ainsi que la charte graphique du site.  Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès de BS. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Les marques et logos contenus sur ce site BS et au showroom sont déposés par BE SELECTIVE sprl. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusion et rediffusions encourt les sanctions prévues par la loi.

Les bases de données contenues sur le site de www.beselective.be sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


Art 22.  Droit d’auteur et droit à l’image du membre :

Le membre qui téléchargera sur le site www.beselective.be des photos de lui, des commentaires ou des photos de produis dont il est propriétaire,  autorise expressément la société BS, à  modifier,  adapter et exploiter ces  images et leur contenus, au travers du site BS, des réseaux sociaux et de son Showroom à titre gratuit et renonce à tous ses droits sur les images, photos, commentaires ou tout autre contenus en faveur de l’éditeur du site. 

L’éditeur du site se réserve le droit de publier ou non ces images, photos ou commentaires ou de les exploiter pour des raisons commerciales partout dans le monde et pour une durée nécessaire à la prestation du service de site.


Art. 23. Accès et sécurité :

Pour utiliser les services du site BS, l’internaute devra procéder à l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe personnel et confidentiel.  L’utilisateur est seul responsable de son compte client et s’engage à ne pas le divulguer à des tiers les informations données sur le site et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. 

De même, l’utilisateur avertir immédiatement BS par mail de tout usurpation de son mot de passe.  A défaut, et sauf preuve contraire, toute utilisation frauduleuse par son mot de passe sera sous sa pleine responsabilité de l’utilisateur du site.


Art  24. Responsabilité

Dans le processus de service de location en ligne, BE SELECTIVE n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi et  BE SELECTIVE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect de certaines clauses des présentes conditions générales en cas de forces majeures telles que coupures d’électricité, disfonctionnement des réseaux de télécommunication ou tout autres faits indépendant de sa volonté.  

BE SELECTIVE ne peut garantir l’exactitude des informations contenues sur son site et décline toute responsabilité quant à d’éventuelles dommages causés par ces informations. 

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de BS ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de BS ne saurait être engagé si la visite, par l’utilisateur, de l’un ou l’autre de ces sites, lui causait un préjudice. 

Les photos et descriptions des produits n’ont aucun caractère contractuel et BS décline toute responsabilité quant à une éventuelle différence entre les photos et descriptifs mentionnés sur le site et les caractéristiques du produit loué ou acheté.

Le présent article s’applique à l’ensemble du contenu, des produits et des services mis à disposition par BE SELECTIVE sur le Site, au Showroom ou par d’autres canaux de communication de BE SELECTIVE (courriel, téléphone, réseaux sociaux, etc.).

En outre, BS décline toute responsabilités :

- en cas d’informations erronés, incomplètes de l’utilisateur 

- en cas d’indisponibilité d’un produit ou service sur le site ou au showroom

- en cas de non disponibilité du site internet ou de certaines fonctions du site ou virus 

- en cas de non-réception d’une commande, du fait de l’absence du client à l’adresse de livraison indiquée à la commande ou tout retard de livraison étranger à BS

- en cas de non-réception d’une commande du fait d’une erreur du client, qu’elle soit délibérée ou non, dans la fourniture de vos coordonnées personnelles aux fins de l’inscription, du paiement et/ou de la livraison d’une commande.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site https://www.beselective.be  sous sa pleine responsabilité et reconnaît que toutes les informations présentent sur le site ou au showroom sont uniquement à titre indicatives et des erreurs pourraient subsister 


Art 25. Protection des données

Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat (document support de l’offre ou convention) sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la location, l’achat ou la mise en location de vêtements et accessoires. Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables. 

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées et traitées par BE SELECTIVE  

Les données collectées sont : le nom, prénom, adresse postale, adresse email, date de naissance, sexe, mensurations éventuelles

Ces données seront conservées pendant une durée de 365 jours/année. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables sont archivées et les autres données sont effacées.  

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données. 

Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter BE SELECTIVE à l’adresse électronique [email protected] 

BE SELECTIVE s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.  

Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle : 

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

  +32 (0)2 274 48 00
  +32 (0)2 274 48 35
  contact(at)apd-gba.be

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ »


Art 26.  Service Client

Vous pouvez contacter le Service Client à tout moment :

par courriel à l’adresse : [email protected]
par téléphone au 02/ 479.00.04
par courrier à l’adresse : 25 rue des Minimes, 1000 Bruxelles


Art 27. Cookies

Afin de proposer un service optimal et personnalisé, le site www.beselective.be utilise des cookies.  Ces cookies sont aussi utilisés à des fins statistiques en rapport avec les habitudes de navigation des utilisateurs. Ces derniers peuvent être désactivés par l’utilisateur à tout moment. 

Art 28. Lois applicables et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales sont consultables et imprimables à tout moment sur le site de BS.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de location et de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Tout échange de correspondance, d’écrits, de courrier électronique etc. ne sauraient remettre en cause les termes des présentes CGLV, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l'email, les backups informatiques, ...). 

Les présentes CGLV sont soumis au droit belge. Elles peuvent être modifiées à tout moment par BS ou son mandataire. Les CGLV applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de la commande ou de sa connexion sur le présent site. 

En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou l’exécution et/ou l’application des présentes CGLV, les parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable avant toute action judiciaire.

Tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGLV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux Tribunaux compétents du ressort de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé et expertise.